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14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2000 et mise à jour au 11-10-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996012161 | 8 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 26-05-2000.) |
| 2000012127 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mise à jour au 26-05-2000.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005012465 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (102.03). |
| 2002012518 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (C.P. 102.03). |
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