Details
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 21-02-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986800369 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001011069 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 2001011070 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 2001011071 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 2001011072 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. |
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