Details
7 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2000 et mise à jour au 20-02-2007).
Numac | Titel |
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1985011155 | 15 MAI 1985. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions privées de prévoyance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999) |
2000011238 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2000 et mise à jour au 20-02-2007). |
Numac | Titel |
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2007022155 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 09-03-2011) |
2004011137 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance. |
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