30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance.

Numac

2004011137

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mars 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance.

Numac	Titel
2000011238	7 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2000 et mise à jour au 20-02-2007).

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