Details

Numac
2000011238
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2000
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2000

7 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2000 et mise à jour au 20-02-2007).

Numac Titel
1985011155 15 MAI 1985. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions privées de prévoyance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999)
2000011238 7 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2000 et mise à jour au 20-02-2007).
Numac Titel
2007022155 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 09-03-2011)
2004011137 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance.
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