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20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022260 | 10 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1997022671 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-03-2007). |
| 1979013007 | 30 JANVIER 1979. - Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1979 et mise à jour au 15-03-2007) |
| 1977120105 | 1er DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1978 et mise à jour au 15-03-2007) |
| 1974122405 | 24 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2001). |
| 1974103002 | 30 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-07-2002) |
| 1996022013 | 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1996 et mise à jour au 02-03-2006) |
| 1995025227 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 30-01-2004) |
| 1971122809 | 28 DECEMBRE 1971. - [Arrêté royal établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail] (AR 4-1-1977,art. 1er) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 02-04-2003) |
| 1969111702 | 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1981 et mise à jour au 27-06-2003) |
| 1969120107 | 1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1968 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-08-2000). |
| 1965041603 | 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1969011013 |
10 JANVIER 1969. - Arrêté royal déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. |
| 1985013114 | 24 AVRIL 1985. - Arrêté royal imposant des taxes et rétributions destinées à financer les missions résultants de l'application de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-03-2021) |
| 1993072050 | 20 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments |
| 1999022683 | 18 JUIN 1999. - Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-03-2021) |
| 2000022248 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-03-2021) |
| 1969070302 | 3 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments. (NOTE 1 : Abrogé «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 25, §§ 1er, 2, 3, 4, 4bis, 5, 6, 7, 8 et 9, étant entendu que le § 4, point a) est complété par l'alinéa suivant : " Cette rétribution ne s'applique pas dans le cas des modifications type IA qui sont des modifications du nom et/ou de domicile du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant de la substance active et du fabricant du produit fini " et qu'au § 7, alinéa 1er les mots " enregistré en Belgique " sont remplacés par les mots " enregistré en Belgique soit par le Ministre ou son délégue soit par la Commission européenne " et qu'à l'alinéa 7 les mots " le Ministre " sont remplacés par les mots " le Ministre ou son délégué ", «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 26, étant entendu que les mots " Inspection générale de la Pharmacie-Centre administratif-Bâtiment Vésale-1010 Bruxelles " sont remplacés par les mots " Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé-Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles " et «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 28BIS, § 3, alinéas 3 et 4; voir AR2006-12-14/63, art. 264, 3° ; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1984 et mise à jour au 04-03-2021) |
| 1992025086 | 3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 11-06-2021) |
| 1976033005 | 30 MARS 1976. - Arrêté royal imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1991 et mise à jour au 16-09-2021) |
| 1997022673 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 04-10-2021) |
| 1974092503 | 25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1988 et mise à jour au 20-01-2022) |
| 1980030605 |
6 MARS 1980. - Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires [...]. |
| 1990022161 | 5 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-10-14/08, art. 205, 035; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-10/36, art. 4, 1°, 036; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1990 et mise à jour au 22-01-2021) |
| 1995025096 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1995 et mise à jour au 07-12-2023) |
| 1971122109 |
21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par [Fedris]. |
| 1988022422 | 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1990 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1988022426 | 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations. (AR 1994-08-12/43, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1971122105 | 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1981 et mise à jour au 03-05-2024) |
| 1967122103 |
21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : art. 18 modifié dans le futur à une date indéterminée par |
| 1969112813 | 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 1987022172 |
6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022206685 | 13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail |
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