Details
20 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979090501 | 5 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant [des rétributions] à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament <modifié par AR 4-04-1991, art. 1> |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040609 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé |
| 2015018416 | — |
| 2014018250 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, en ce qui concerne la délégation d'opérations par les personnes habilitées à délivrer des médicaments au public et l'autorisation de préparation |
| 2013018460 | — |
| 2011018412 | — |
| 2008018308 | — |
| 2006022123 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. |
| 2005022755 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. |
| 2004022580 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. |
| 2001022995 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. |
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