Details
12 AOUT 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994000498 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1994 et mise à jour au 24-08-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035908 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections du 8 octobre 2006 et les attestations qui doivent être délivrées par le bourgmestre aux électeurs qui exercent la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain ou les membres de leur famille habitant avec eux ou qui résident à l'étranger le jour de l'élection pour raisons autres que professionnelles ou de service (TRADUCTION) |
| 2006031234 | 20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2012 et mise à jour au 25-06-2012) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…