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Details

Numac

2000000311

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mai 2000

Datum inwerkingtreding

6 juin 2000

14 MAI 2000. - Arrêté ministériel établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999.

Numac	Titel
2000000339	14 MAI 2000. - Arrêté royal déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 1999.
2000000338	14 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/39, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 28-10-2005).
2000000340	14 MAI 2000. - Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1, de la nouvelle loi communale. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 13-06-2006)

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