14 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/39, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 28-10-2005).

Numac

2000000338

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mai 2000

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

14 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/39, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 28-10-2005).

Numac	Titel
1993000562	15 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

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