Details

Numac
2000000340
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mai 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

14 MAI 2000. - Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1, de la nouvelle loi communale. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 13-06-2006)

Numac Titel
1992000441 14 AOUT 1992. - Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1 de la nouvelle loi communale.
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