Details
12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.
Numac | Titel |
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2003021135 | 5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission. |
2003021136 | 5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien. |
2003021132 | 4 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien. |
2001011340 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques. |
2001021280 | 22 MAI 2001. - Arrêté royal fixant certaines attributions complémentaires à la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. |
2001021266 | 10 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. |
2001021058 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant nomination de la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et déterminant sa mission. |
1999021624 | 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal précisant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2000 et mise à jour au 25-07-2003) |
1999011467 | 6 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 30-08-2001). |
1999021389 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003) |
1999021386 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003.) |
1999021387 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 31-12-2007) |
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