Details
20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995021286 | 3 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007021058 | 23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2003021171 | 21 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 31-12-2007). |
| 2002021416 | 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2002 et mise à jour au 26-11-2015) |
| 2001021266 | 10 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. |
| 2000021612 | 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal désignant un Collège d'experts, visé à l'article 4, 2ème alinéa, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
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