Details
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE 1 : Abrogé par AGF2010-05-21/17, art. 34, 004; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 25-06-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035486 | 18 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément et le subventionnement des services d'habitations protégées pour handicapés. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1997 et mise à jour au 20-02-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035425 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres d'offre de services flexibles en faveur de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018) |
| 2015035776 | 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des économies dans différentes formes de soins du secteur des personnes handicapées |
| 2014202325 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' (Services d'Accompagnement inclusif) par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées |
| 2011201540 | 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 17-07-2024) |
| 2010035469 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' (Services d'Accompagnement inclusif) par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2008204601 | 1er DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION). |
| 2008202466 | 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION). |
| 2006036771 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de certains frais de personnel, de l'aide à la gestion et de mesures appuyant la qualité pour des structures et services subventionnés par l'agence " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (TRADUCTION). |
| 2003202008 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés (TRADUCTION). |
| 2001036024 |
10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la gestion et la formation au bénéfice des structures subventionnées par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées) [ou par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION). |
| 2001035558 |
30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses de réglementation et de subventionnement du travail et des vacances du personnel employé par des structures subventionnées par le " Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) [ou par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding] (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…