Details
21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' (Services d'Accompagnement inclusif) par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035191 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE 1 : Abrogé par AGF2010-05-21/17, art. 34, 004; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 25-06-2015) |
| 2006037015 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2007 et mise à jour au 25-06-2015) |
| 2010035469 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote 'Diensten Inclusieve Ondersteuning' (Services d'Accompagnement inclusif) par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2011035898 |
30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien [...] pour le parcours préalable des personnes handicapées |