Details
1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 12-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029387 |
10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035571 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande (cité comme : l'Arrêté relatif à l'administration de chasse)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2009035754 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une clause d'indexation dans et d'autres modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 relatif aux unités de gestion du gibier, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux réserves agréées, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux groupes forestiers agréés, ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles |
| 2009035825 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2008036031 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse (TRADUCTION). |
| 2005036396 | 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 2005036159 | 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les unités de gestion du gibier et la protection des oiseaux (TRADUCTION). |
| 2001036192 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 1999035523 | 12 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le formulaire modèle pour la notification des statistiques de tir et des données d'inventaire du gibier. (Traduction) |
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