Details
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)
Numac | Titel |
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1999035523 | 12 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le formulaire modèle pour la notification des statistiques de tir et des données d'inventaire du gibier. (Traduction) |
Numac | Titel |
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2014035571 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande (cité comme : l'Arrêté relatif à l'administration de chasse)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
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