| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1999033085
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
22 septembre 1999
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1999

25 MAI 1999. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mise à jour au 14-09-2015)

Numac Titel
1997033078 30 JUIN 1997. - Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1997 et mis à jour au 06-10-1999)
1973121501 15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré
1996033084 25 JUIN 1996. - Décret relatif à l'organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 30-08-2018)
1986021156 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
1990029878 27 JUIN 1990. - Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 09-11-2023)
1994033052 18 AVRIL 1994. - Décret fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné. (NOTE 1 : Abrogé, en ce qui concerne l'enseignement fondamental ordinaire par DCG 1999-04-26/67, art. 83, § 2, 2°; En vigueur : 20-08-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 15-02-2022)
1997033066 20 MAI 1997. - Décret-programme 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 06-06-2025)
1998037687 31 AOUT 1998. - Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les [écoles ordinaires et spécialisées] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1998 et mise à jour au 06-06-2025)
Numac Titel
2000033016 20 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital-périodes accordé en sus dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et dans l'enseignement supérieur de type court (TRADUCTION).
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…