Details
4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'Equipement des taxis bruxellois.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031494 | 28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de six véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules. |
| 2001031332 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de cinq véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules. |
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