6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de cinq véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules.

Numac

2001031332

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

5 octobre 2001

6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de cinq véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules.

Numac	Titel
2002031494	28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de six véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules.

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