Details

Numac
2002031494
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 octobre 2002
Datum inwerkingtreding
4 octobre 2002

28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de six véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules.

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