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20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des [1directeurs généraux]1et [1directeurs financiers]1des centres publics d'aide sociale. (1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977032301 | 23 MARS 1977. - Arrêté royal relatif à la désignation de receveurs régionaux pour les centres publics d'aide sociale. - (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-12-21/33, art. 13; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2007.) |
| 1993025245 | 20 JUILLET 1993. - Arrêté royal fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1999-05-20/33,art. 22, En vigueur : 05-07-1999>) (NOTE 2 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2008-12-04/32, art. 10, En vigueur : 26-12-2008) (NOTE 3 : abrogé pour l'Autorité flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2008-12-19/33, art. 277, 7°; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 24-12-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019201310 | 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des centres publics d'aide sociale |
| 2013204575 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des Centres publics d'aide sociale (Cet arrêté est remplacé par un erratum publié au M.B. 06-09-2013, p. 63198 à 63200) |
| 2002027087 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les centres publics d'aide sociale. |
| 2001027064 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. |
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