Details
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027496 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 10-02-2001.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005027317 | 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement. |
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
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