Details
11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des Centres publics d'aide sociale (Cet arrêté est remplacé par un erratum publié au M.B. 06-09-2013, p. 63198 à 63200)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027493 |
20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des [1directeurs généraux]1et [1directeurs financiers]1des centres publics d'aide sociale. (1) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031525 | 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 24-11-2021) |
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