Details

Numac
1999027089
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
16 février 1999
Datum inwerkingtreding
16-02-1999

4 FEVRIER 1999. - Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 07-12-2023)

Numac Titel
1975040208 2 AVRIL 1975. - Arrêté royal portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale à l'exception du chapitre III, formé des articles 19 à 21; ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 003; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1980 et mise à jour au 19-09-2003)
1875070950 9 JUILLET 1875. - Loi sur les tramways. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1875 et mise à jour au 21-08-2001)
1891072550 25 JUILLET 1891. - Loi révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 29-05-2018)
1976091502 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-03-2022)
1946123002 30 DECEMBRE 1946. - [Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.] (NOTE : art. 2 modifié avec effet à une date indéterminée pour le Région de Bruxelles-Capitale par ORD2008-03-06/36, art. 2, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à jour au 28-05-2024)
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