Details
9 JUILLET 1875. - Loi sur les tramways. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1875 et mise à jour au 21-08-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014153 | 17 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar. |
| 1999027398 | — |
| 1997801927 | — |
| 1994014043 | 18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances. |
| 1940010450 | 4 JANVIER 1940. - Arrêté royal portant le règlement de police relatif à l'exploitation des lignes de trolleybus concédées ou à concéder par le gouvernement en application de la loi du 29 août 1931, étendant aux trolleybus les lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways. |
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