Details
18 MAI 1999. - Décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 29-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987029426 | 6 MAI 1987. - DECRET portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre |
| 1991035145 | 23 JANVIER 1991. - DECRET concernant la création d'un [Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre] |
| 1991035146 |
23 JANVIER 1991. - Décret concernant la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011202194 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des articles 4 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande |
| 2009035683 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 20-12-2023) |
| 2009201723 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation |
| 2009200673 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole (TRADUCTION). |
| 2009200738 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2009200741 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
| 2009200846 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2015 et mise à jour au 20-06-2017) |
| 2007037391 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2006036589 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2006 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 2005035743 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2005 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2004036597 |
30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur [le transfert de connaissances] par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
| 2002036393 | 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2008 et mise à jour au 23-07-2009) |
| 2002036511 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation (TRADUCTION). |
| 2001036444 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de recherche et développement technologique d'entreprises en Flandre (TRADUCTION). |
| 2001036364 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2001 pour la réalisation d'activités d'interface (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2002036574 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certaines dispositions du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique de IWT-Vlaanderen (TRADUCTION). |
| 2001035102 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2000 pour la réalisation d'activités d'interface (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2000036007 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession des droits et obligations du FIOV à l'IWT (TRADUCTION). |
| 2000003522 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur d'un article du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION). |
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