Details

Numac
2007037391
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac Titel
2002036393 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2008 et mise à jour au 23-07-2009)
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