18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2005 et mise à jour au 26-09-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036617 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds <AGF2020-11-20/11, art. 39, 009; En vigueur : 01-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2012035022 | 23 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le taux d'aide et la part de l'aide destinée à la recherche pratique, en exécution des articles 6 et 17 respectivement de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole |
| 2009200673 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole (TRADUCTION). |
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