Details
25 MAI 1999. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1990 et mise à jour au 11-04-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022477 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'office national des vacances annuelles. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022246 | 11 MARS 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. |
| 2000022594 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2000 et mise à jour au 19-04-2002) |
| 2000022001 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. |
| 1999022614 | 10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mis à jour au 25-08-2000) |
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