Details
19 JUIN 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'office national des vacances annuelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022319 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixant du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 30-08-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022038 | 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annulles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mise à jour au 28-01-2000.) |
| 1997922723 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Office national des Vacances annuelles. |
| 1997022476 | 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. |
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