Details
9 JUIN 1999. - [Arrêté royal relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981000047 | 15 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-07-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018206331 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 20-09-2024) |
| 2014022326 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales |
| 2014022223 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales |
| 2008022354 | 4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2006023311 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2006022704 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2005023082 | 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2004022965 | 24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2003022935 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2002022977 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
| 2001022746 | 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. |
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