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8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1999 et mise à jour au 16-04-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1936050601 | 6 MAI 1936. - Arrêté royal relatif à la préparation des eaux de boisson. (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art. 14) - (NOTE 2 : Abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art. 13; En vigueur : 23-04-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise jour au 23-04-1999.) |
| 1936050701 | 7 MAI 1936. - Arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson. - (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art.14.) - (NOTE 2 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art.13; En vigueur : 23-04-1999.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures partir du 01-01-1987 et mise jour au 19-03-2002.) |
| 1935032501 | 25 MARS 1935. - ARRETE ROYAL concernant la dénomination des eaux de boisson |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031006 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source |
| 2004022020 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. |
| 2002022096 | 14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2014 et mise à jour au 14-02-2024) |
| 2001016207 | 9 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2017 et mise à jour au 12-07-2017) |
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