7 MAI 1936. - Arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson. - (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art.14.) - (NOTE 2 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art.13; En vigueur : 23-04-1999.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures partir du 01-01-1987 et mise jour au 19-03-2002.)

Numac

1936050701

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 1936

7 MAI 1936. - Arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson. - (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art.14.) - (NOTE 2 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art.13; En vigueur : 23-04-1999.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures partir du 01-01-1987 et mise jour au 19-03-2002.)

Numac	Titel
2002022096	14 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2014 et mise à jour au 14-02-2024)

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