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6 MAI 1936. - Arrêté royal relatif à la préparation des eaux de boisson. (NOTE 1 : Cet arrêté royal est abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales et les eaux de source par AR 1985-10-11/32, art. 14) - (NOTE 2 : Abrogé dans la mesure ou il concerne les eaux minérales naturelles et les eaux de source par AR 1999-02-08/39, art. 13; En vigueur : 23-04-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise jour au 23-04-1999.)