Details

Numac
1999021387
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 1999
Datum inwerkingtreding
12 juillet 1999

20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 31-12-2007)

Numac Titel
1995021285 3 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 27-07-1999)
Numac Titel
2007021153 27 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 24-04-2008)
2003021171 21 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 31-12-2007).
2002021487 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 12-06-2009)
2002002197 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
2001021390 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I) et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II).
2001011340 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques.
2001021280 22 MAI 2001. - Arrêté royal fixant certaines attributions complémentaires à la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
2000021499 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II).
1999011467 6 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 30-08-2001).
1999022889 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 portant octroi d'une subvention de 3222387 BEF à l'A.S.B.L. PRISO.
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