Details
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 12-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021021149 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2020031682 | 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
| 2011021120 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
| 2010021072 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 14-06-2019) |
| 2010A21072 | 25 JUIN 2010. - Statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 14-06-2019) |
| 2010B21072 | 25 JUIN 2010. - Règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 14-06-2019) |
| 2009021065 | 20 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée " Secrétariat polaire "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2009 et mise à jour au 13-08-2015) |
| 2009021004 | 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public de Programmation Politique scientifique, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2008021074 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. |
| 2008021073 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. |
| 2008021021 | 6 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique. |
| 2007021080 | 13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. |
| 2006021106 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Politique scientifique. |
| 2006011151 | 28 MARS 2006. - Arrêté royal précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. |
| 2006021024 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent. |
| 2005021063 | 27 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des chapitres Ire et II de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. |
| 2005021062 | 22 AVRIL 2005. - Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique. |
| 2003021214 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique. |
| 2003021065 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012) |
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