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Details

Numac
1999016173
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 1999
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1999

3 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 34, En vigueur : 22-05-2004) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005).

Numac Titel
1991016014 15 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses de porc.
1991016103 18 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des entreprises qui classent les carcasses de porcs.
Numac Titel
2005031378 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 17-05-2013)
2004201276 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2009 et mise à jour au 20-09-2017)
2004035207 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-01-2024)
2003036222 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires spéciales relatives au classement des carcasses de porcs. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 24-02-2004.)
2004200737 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.
2003027188 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application.
2003200356 12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application (TRADUCTION).
2001016397 8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application. - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2003-02-12/33, art. 1; ED 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par AM2003-03-13/49, art. 1; En vigueur : 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 09-11-2005)
2001016248 29 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 relatif au classement des carcasses de porcs.
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