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Details

Numac
2005031378
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 novembre 2005
Datum inwerkingtreding
19 novembre 2005

22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 17-05-2013)

Numac Titel
1999016151 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2004-01-23/38, art. 30, En vigueur : 24-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005).
1999016173 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 34, En vigueur : 22-05-2004) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005).
1992016007 21 JANVIER 1992. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par ) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, 004; En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004>) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 09-11-2005).
1992016008 22 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM %%2003-11-25/32%, art. 22; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 09-11-2005)
2001016397 8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application. - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2003-02-12/33, art. 1; ED 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par AM2003-03-13/49, art. 1; En vigueur : 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 09-11-2005)
Numac Titel
2013031343 24 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs
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