29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2004-01-23/38, art. 30, En vigueur : 24-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2005-09-22/53, art. 31, 2°; En vigueur : 19-11-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005).

Numac

1999016151

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 1999

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1998

29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2004-01-23/38, art. 30, En vigueur : 24-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005).

Numac	Titel
1989016035	13 MARS 1989. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1989 et mis à jour au 19-06-1999)

Numac	Titel
2005031378	22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 17-05-2013)
2004201276	1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2009 et mise à jour au 20-09-2017)
2004035267	23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013)
2003036222	25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires spéciales relatives au classement des carcasses de porcs. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 24-02-2004.)
2004200737	6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.
2003027188	13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application.
2003200356	12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application (TRADUCTION).
2001016397	8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application. - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2003-02-12/33, art. 1; ED 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par AM2003-03-13/49, art. 1; En vigueur : 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 09-11-2005)
2001016248	29 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 relatif au classement des carcasses de porcs.
2001016249	28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs.
1999016173	3 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 34, En vigueur : 22-05-2004) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005).

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