28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs.

Numac

2001016249

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

28 juillet 2001

28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs.

Numac	Titel
1999016151	29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2004-01-23/38, art. 30, En vigueur : 24-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005).

Numac

Titel

1999016151

29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2004-01-23/38, art. 30, En vigueur : 24-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005).

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