Details
28 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétariats des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967040614 | 6 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011401 | 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant transfert du personnel des secrétariats des Chambres des Métiers et Négoces au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2003 et mise à jour au 25-01-2013) |
| 1999022403 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 24-08-2000) |
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