Details

Numac
2003011401
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 septembre 2003
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2003

2 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant transfert du personnel des secrétariats des Chambres des Métiers et Négoces au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2003 et mise à jour au 25-01-2013)

Numac Titel
1999016135 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétariats des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.)
1999016137 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.)
1967100901 9 OCTOBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces
Numac Titel
2013002004 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées
2006011234 11 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières du niveau 1 et fixant diverses dispositions pécuniaires applicables au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
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