Details
25 MAI 1999. - Loi relative à la coopération internationale belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 12-04-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014015083 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2015 et mise à jour au 15-06-2015) |
| 2008015104 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2014 et mise à jour au 25-04-2014) |
| 2007015016 | 7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2006015146 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2005015172 | 14 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux agréments d'organisations non gouvernementales de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2004015037 | 26 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge. |
| 2004015020 | 19 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie. |
| 2003015095 | 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale. |
| 2003015034 | 17 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un service " Evaluation spéciale de la Coopération internationale ". |
| 2003015006 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2002015060 | 29 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. |
| 2002015057 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge. |
| 2002015058 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. |
| 2001015006 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, et des articles 7 et 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. |
| 2000015106 | 26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2004 et mise à jour au 15-06-2015) |
| 2000015072 | 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale. |
| 2000015062 | 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 16-01-2004). |
| 2000015054 | 7 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les procédures et modalités de sélection des " organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale ", au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. |
| 2000003557 | 31 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire. |
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