Details

Numac
2007015016
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 février 2007
Datum inwerkingtreding
4 mars 2007

7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 30-01-2014)

Numac Titel
1997015092 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 22-02-2007).
Numac Titel
2014015070 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 20-09-2016)
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