| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1999011165
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mai 1999
Datum inwerkingtreding
1 juin 1999

20 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003)

Numac Titel
1997011007 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 28-05-1999)
Numac Titel
2003011179 11 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.
2003011178 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
2003011177 9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
2003011137 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.
2003011135 12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
2003011136 11 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
2002011345 10 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
2002011344 9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
2001011518 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.
2001011517 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
2001011516 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 15-06-2002)
2001011126 6 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.
2001011125 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
2001011124 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
2000011422 19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 18-04-2003.)
2000011421 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
1999011393 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques.
1999011163 28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003.)
1999011164 27 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 11-11-2000)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…