Details
16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999011163 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003.) |
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