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28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011179 | 11 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. |
| 2003011137 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. |
| 2001011518 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. |
| 2001011126 | 6 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. |
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