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Details

Numac
1999009579
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mai 1999
Datum inwerkingtreding
20 mai 1999

3 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Les articles 4 à 9 sont suspendus par AR2008-03-27/36, art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2008 et mise à jour au 19-02-2016)

Numac Titel
1996009510 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 20-05-1999)
Numac Titel
2016009089 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2017 et mise à jour au 05-10-2022)
2014009189 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)
2012009345 15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 18-01-2013)
2012009032 19 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
2011009722 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 140.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
2011009631 28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010
2011009075 26 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2011 et mise à jour au 03-02-2012)
2011009064 20 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
2011009027 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010
2010010015 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2010 et mise à jour au 07-02-2011)
2010009701 16 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2009
2010009178 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 225.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2010 et mise à jour au 07-02-2011)
2009009425 7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 426.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
2009009175 20 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
2009200241 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin.
2008010008 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
2008009720 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2008 et mise à jour au 09-01-2009)
2008009209 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
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