Details

Numac
2012009032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

19 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Numac Titel
2011009075 26 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2011 et mise à jour au 03-02-2012)
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